Prime communale vélo électrique et vélo-cargo à Villers-la-Ville : conditions

En résumé : Pour encourager la transition vers une mobilité décarbonée et faciliter les trajets quotidiens dans notre commune aux reliefs vallonnés, l’Administration communale de Villers‑la‑Ville (1495) a instauré une prime communale à l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE) ou d’un vélo-cargo. Inscrite dans le cadre du Plan d’Action pour l’Énergie Durable et le Climat (PAEDC), cette aide financière directe permet de réduire le coût d’acquisition de votre deux-roues. Découvrez les conditions d’octroi, les montants et les pièces justificatives à fournir.

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Objectifs de la prime vélo et cadre communal PAEDC

Le relief de notre entité — traversée par la vallée de la Thyle et ponctuée de plateaux agricoles entre Marbais et Sart‑Dames‑Avelines — représente parfois un frein physique à l’utilisation du vélo classique pour les petits déplacements du quotidien (courses locales, trajets vers la gare ou l’école).

La prime communale vise à :

• Remplacer la voiture individuelle pour les déplacements de proximité de moins de 5 kilomètres au sein des 5 villages (Villers‑la‑Ville, Marbais, Sart‑Dames‑Avelines, Tilly et Mellery).
• Soutenir l’intermodalité vélo + train : Faciliter les trajets des navetteurs rejoignant chaque matin les gares SNCB de Villers‑la‑Ville et de Tilly.
• Favoriser la mobilité familiale douce : Encourager l’achat de vélos-cargos et de longtails pour le transport sécurisé des jeunes enfants et des courses hebdomadaires.

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Montants de l’aide et types de vélos éligibles

Le règlement communal prévoit une subvention directe sous réserve des crédits budgétaires votés annuellement par le Conseil communal :

• Vélo à assistance électrique (VAE) classique : Prime directe forfaitaire pouvant atteindre 100 € à 150 € (plafonnée à un pourcentage du montant d’achat hors TVA, généralement 10 à 20 %).
• Vélo-cargo ou vélo familial adapté : Pour les triporteurs, biporteurs ou longtails neufs équipés d’une assistance électrique et conçus pour le transport de charges ou d’enfants, l’intervention communale peut être majorée jusqu’à 200 €.
• Remorques de transport vélo : Certaines éditions de l’appel à projets intègrent également une prime forfaitaire pour l’acquisition d’une remorque vélo pour enfants ou marchandises.
• Règle du ménage : L’octroi est généralement limité à une seule prime par ménage domicilié sur l’entité pour une durée de 3 à 5 ans.

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Conditions d’éligibilité et normes techniques du vélo

Pour que votre dossier de demande soit validé par le Collège communal, plusieurs critères obligatoires doivent être réunis :

1. Être domicilié dans la commune : Le demandeur doit être une personne physique majeure inscrite au registre de la population de Villers‑la‑Ville (1495).
2. Achat neuf auprès d’un vélociste professionnel : Le vélo doit avoir été acheté à l’état neuf auprès d’un commerçant professionnel légalement enregistré (assujetti à la TVA), avec remise d’une facture acquittée détaillée.
3. Conformité aux normes européennes (norme EN 15194) : L’assistance électrique ne doit s’enclencher que lors du pédalage, le moteur ne doit pas dépasser une puissance nominale de 250 Watts et l’assistance doit impérativement se couper automatiquement dès que la vitesse atteint 25 km/h.
4. Engagement de conservation de 3 ans : Le bénéficiaire s’engage formellement sur l’honneur à ne pas revendre le vélo subventionné pendant une période minimale de 3 années civiles et à l’utiliser régulièrement pour ses trajets sur l’entité.

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Constitution et dépôt du dossier de demande

Le dossier doit être introduit auprès de l’administration dans un délai maximal (généralement 3 mois suivant la date d’achat du vélo) :

• Pièces justificatives obligatoires :
  • Le formulaire officiel communal de demande de prime dûment complété et signé.
  • La copie de la facture d’achat originale acquittée mentionnant le type exact de vélo et son numéro de cadre.
  • La preuve de paiement bancaire (extrait de compte).
  • La copie du certificat de conformité européen CE (norme EN 15194) fourni par le fabricant.
  • La preuve de domicile (certificat de résidence ou extrait de registre national).
• Contact et transmission : Adressez votre dossier au Conseiller Énergie communal (Administration communale, Rue de Marbais 37, 1495 Villers-la-Ville, tél. +32 (0)71 87 03 87 / energie@villers-la-ville.be).

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Questions fréquentes (FAQ)

Les speed pedelecs (vélos électriques rapides jusqu’à 45 km/h) sont-ils éligibles à la prime ?
Non. Les speed pedelecs sont assimilés par le code de la route belge à des cyclomoteurs de classe P (exigeant une plaque d’immatriculation et un permis de conduire) et sont exclus de la prime communale vélo doux.

Peut-on cumuler la prime communale avec l’indemnité kilométrique vélo accordée par l’employeur ?
Oui. La prime communale est une aide ponctuelle à l’acquisition, totalement indépendante et cumulable avec l’indemnité kilométrique vélo (exonérée d’impôts jusqu’à 0,35 €/km) versée par votre entreprise pour vos déplacements domicile-travail.

Les vélos électriques d’occasion reconditionnés sont-ils acceptés ?
Le règlement communal réserve la subvention aux vélos neufs achetés auprès d’un professionnel agréé afin de garantir la traçabilité des garanties constructeur et la sécurité des batteries au lithium.