Conseil communal de Villers-la-Ville : séances publiques et interpellations

En résumé : Véritable parlement de proximité de notre commune, le Conseil communal de Villers‑la‑Ville (1495) vote les grandes orientations politiques, approuve les budgets annuels, fixe les taxes locales et décide des travaux de voirie et d’aménagement du territoire. Les séances du Conseil communal sont ouvertes à tous les citoyens. Découvrez le calendrier des assemblées, comment consulter les ordres du jour et les procès-verbaux, ainsi que la procédure officielle pour interpeller directement vos élus locaux en séance publique.

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Rôle et composition du Conseil communal

Le Conseil communal est l’assemblée délibérante représentant l’ensemble des habitants des 5 villages de l’entité (Villers‑la‑Ville, Marbais, Sart‑Dames‑Avelines, Tilly et Mellery) :

• Élus de proximité : Composé de 21 conseillers communaux élus au suffrage universel direct pour un mandat de six ans, comprenant le Bourgmestre, les Échevins et les Conseillers de la majorité et de l’opposition.
• Compétences clés : Le Conseil vote le budget et les comptes communaux, approuve les règlements de police (RGP), adopte les plans d’investissement dans les écoles et les infrastructures sportives, et désigne les représentants communaux dans les intercommunales (in BW, ORES, Zone de Police Orne-Thyle).
• Lieu des réunions : Les assemblées se tiennent dans la salle du Conseil à la Maison communale (Rue de Marbais 37, 1495 Villers-la-Ville).

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Assister à une séance publique : accès et déroulement

Les réunions du Conseil communal sont programmées sur un rythme mensuel (généralement un lundi ou un jeudi soir à 20h00, sauf trêve estivale en juillet-août) :

1. Séance publique : La première partie de la séance est strictement publique. Tout citoyen, association ou journaliste peut y assister librement sans inscription préalable. Le public doit assister aux débats dans le calme et sans manifester son approbation ou sa désapprobation.
2. Séance à huis clos : La seconde partie de la réunion se déroule à huis clos, hors de la présence du public, dès lors que les débats touchent à des questions de personnes (nominations du personnel communal, sanctions disciplinaires, dossiers d’aide sociale individuels).
3. Ordre du jour : L’ordre du jour complet des points soumis au vote est rendu public au moins 7 jours francs avant la séance, affiché aux valves officielles de l’Administration communale et accessible en ligne sur le portail officiel de la commune.

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Le droit d’interpellation des citoyens en séance publique

Conformément au Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD) et au Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) communal, les habitants disposent d’un droit d’interpellation directe de leurs élus :

• Qui peut interpeller ? Tout résident domicilié dans la commune de Villers‑la‑Ville âgé d’au moins 16 ans, ou tout représentant d’une association locale reconnue.
• Conditions de recevabilité :
  • La question doit porter sur un sujet d’intérêt général communal (aménagement, propreté, sécurité, mobilité, environnement).
  • Elle ne peut pas concerner un litige d’intérêt purement personnel ou privé, une procédure judiciaire en cours, ni porter atteinte à la vie privée.
• Délai d’introduction : L’interpellation doit être rédigée par écrit et adressée au Collège communal au moins 10 jours ouvrables avant la date de la séance, par lettre recommandée ou remise contre accusé de réception au Secrétariat communal (Rue de Marbais 37).
• Déroulement en séance : En ouverture de la séance publique, le citoyen dispose d’un temps de parole (généralement 3 à 5 minutes) pour exposer sa question. Le Bourgmestre ou l’Échevin compétent lui apporte une réponse motivée.

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Consultation des procès-verbaux et délibérations

Pour suivre les décisions adoptées en toute transparence :

• Procès-verbaux publics : Dès leur adoption formelle lors de la séance suivante, les procès-verbaux intégraux des délibérations publiques sont consultables sur le site officiel communal et aux archives de la Maison communale.
• Service Secrétariat communal : Pour toute demande d’extrait de délibération ou de précision administrative, contactez la Direction générale au +32 (0)71 87 03 50 ou par e-mail à commune@villers-la-ville.be.

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Questions fréquentes (FAQ)

Peut-on filmer ou enregistrer les débats du Conseil communal ?
Oui, les débats de la séance publique peuvent être filmés ou enregistrés par des citoyens ou la presse, sous réserve d’en avertir préalablement le Bourgmestre et de ne pas perturber la sérénité des discussions ni braquer les caméras vers le public sans consentement.

Quelle est la différence entre le Collège communal et le Conseil communal ?
Le Conseil communal est l’assemblée législative (21 membres) qui vote les règles et les budgets. Le Collège communal (Bourgmestre et Échevins) est l’organe exécutif qui assure la gestion quotidienne de l’administration et exécute les décisions du Conseil.

Un habitant non inscrit sur les listes électorales peut-il assister aux séances ?
Oui. La séance publique est accessible à toute personne, résidente ou non, sans aucune condition de nationalité ou d’inscription électorale.